CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES (CVG)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services réalisés depuis le site mhpoledance.com appartenant à la micro entreprise HARDY MELISSA dont le siège social est La Gombretière, 85190 Aizenay et exerçant son activité sous l’enseigne MH POLE DANCE 85.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles

Article 2.1:

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.

Article 2.2:

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services;
le prix des Services et des frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MH POLE DANCE s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l’identité de MH POLE DANCE à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités;
les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 2.3: MH POLE DANCE communique au Client les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par MH POLE DANCE pour le traitement des réclamations ;
en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – Description des Services

Le Client a la possibilité de passer sa commande de Services en ligne sur la plateforme de réservation. MH POLE DANCE propose différents types de Services définis et dont les tarifs sont détaillés.

Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité MH POLE DANCE ne pourrait être engagée.

ARTICLE 4 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :

Le Client devra se présenter 5 minutes avant le début du cours L’accueil des élèves pour chaque cours se fait jusqu’à 15 minutes avant le début du cours. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas autoriser l’accès au Studio ;
Les cartes et abonnement sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers ;
L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
Le Client devra respecter le règlement intérieur de MH POLE DANCE 85 sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 5 – Formation de la commande

Article 5.1 – Condition de la commande :

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par courrier électronique.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par MH POLE DANCE à savoir notamment la pole dance, chair dance, heels

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, le Client doit réserver ses cours sur la plateforme EVERSPORT.

ARTICLE 6 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site du studio – page « Tarifs ». Il conduit également au logiciel de réservations en ligne: EVERSPORT sur lequel d'autres informations complémentaires sont disponibles. MH POLE DANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le paiement s'effectue mensuellement selon les cartes OU abonnements.

Le prix de la commande de cartes et abonnement peut être payé en plusieurs versements selon un échéancier définit d’un commun accord avec MH POLE DANCE

Un abonnement commence le 1er du mois et finit le dernier jour du mois.

Que le client commence le 1, le 15 ou le 20, celui-ci s'engage à payer le mois en entier.

De même pour les paiements en plusieurs fois, si le client termine sa carte avant la date d’expiration, le règlement sera tout de même dû.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de MH POLE DANCE le prix est payable comptant, en totalité par le Client :

par paiement sécurisé sur la plateforme EVERSPORT, par cartes bancaires.
par prélèvement SEPA

En outre, MH POLE DANCE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

ARTICLE 8 – Disponibilité des Services

Pour des raisons d’organisation et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs, les cours privés doivent impérativement être annulées jusqu’à 24 avant le début du cours.

A défaut d’annulation dans le délai sans justificatif valable le montant ou la durée du cours sera dû et déduit de la carte de cours et sera pénalisé de 10€.

Les cours collectifs, et privés ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

Aucun remboursement possible des cours unique, cartes et abonnement sauf en cas de grossesse, blessures, arrêt maladie et sur présentation de justificatifs valable et d'un médecin du sport dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif.

MH POLE DANCE ne procède à aucun remboursement pour les cours DÉCOUVERTE et les STAGES.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de 14 JOURS à compter de la livraison des Produits ou de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de MH POLE DANCE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation se fait à l’aide du formulaire de rétractation qui sera envoyé par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison sont remboursés.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par MH POLE DANCE, de la réception de la demande de rétractation.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les Services déjà exécutés ou pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon la grille tarifaire consultable sur le site, ne pourront être remboursés.

Les abonnements ont un engagement de 1 an. Passé les 1 an le client est libre de prolonger son abonnement ou pas.

Les abonnements peuvent s'arrêter seulement si un justificatif type accident, problème de santé ou déplacement professionnel est présenté.

ARTICLE 10 – Garantie et Responsabilité

Les cours pourront être annulés à tout moment par MH POLE DANCE sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 6 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 2 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de MH POLE DANCE Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

MH POLE DANCE se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis.

MH POLE DANCE met à disposition des Clients un espace pour leurs affaires.

Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de MH POLE DANCE ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de MH POLE DANCE.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de HARDY MELISSA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, HARDY MELISSA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et Services.

ARTICLE 13 – Litiges :

«En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »